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Droit des affaires

Droit des affaires

Le cabinet Jutras et Associés possède une vaste expérience en droit commercial et corporatif. Notre équipe saura vous accompagner et vous renseigner d’une manière personnalisée pour toute question concernant notamment le choix d’une structure juridique, une acquisition, une fusion, la rédaction de contrats, le financement de votre entreprise, etc.

Nous avons également développé une expertise en matière de recours en injonction et en dommages-intérêts en cas de concurrence déloyale ou de non-respect de clause de non-concurrence et/ou de non-sollicitation.

De plus, nous offrons tous les services de conseil et d’accompagnement dans le processus de conformité exigé auprès des entreprises désirant soumissionner pour des contrats publics. Notre expertise en conformité comprend également toutes les questions touchant aux appels d’offre, à la gestion contractuelle de contrats publics et à l’évaluation de rendement.

Champs d’expertise:
  • Formation d’une société, incorporation
  • Rédaction de contrats, conventions, résolutions
  • Responsabilité des administrateurs
  • L’achat et la vente d’actions