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Droit de la construction

Droit de la construction

Au cabinet Jutras et Associés, nos avocats possèdent une grande connaissance de ce domaine du droit. Nous offrons déjà nos services à plusieurs entrepreneurs en construction, fournisseurs de matériaux et à des propriétaires, notamment en matière de vice de construction.

Grâce à nos connaissances dans de nombreux autres champs de pratiques, nous serons en mesure de vous conseiller efficacement que ce soit pour une question de financement, de protection de vos droits, de rédaction de contrat ou lorsqu’un litige survient concernant, entre autres, votre responsabilité, un recours contre la caution ou la contestation d’un appel d’offres

De plus, nous offrons tous les services de conseil et d’accompagnement dans le processus de conformité exigé aupres des entreprises désirant soumissioner pour des contrats publics. notre expertise en conformite comprend egalement toutes les questions touchant aux appels d’offre, à la gestion contractuelle de contrats publics et à l’évaluation de rendement.

 

Champs d’expertise:
  • Litige en droit de la construction
  • Financement de projet
  • Rédaction de contrat
  • Hypothèque légale de la construction
  • Action sur compte
  • Poursuite en responsabilité
  • Cautionnement
  • Appel d’offres